Conditions applicables aux licences des logiciels édités par LC Formation. Dernière mise à jour : à compléter.
Document provisoire. Ce texte est une base de travail. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant toute commercialisation, et les champs entre crochets doivent être complétés.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de licences d'utilisation des logiciels édités par LC Formation (ci-après « l'Éditeur »), notamment LC CourseBuilder et DMX Recorder & Player. Toute commande d'une licence implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).
LC Formation — [forme juridique], [adresse complète], [SIRET], organisme de formation certifié Qualiopi. Contact : [adresse e-mail]. [Numéro de TVA intracommunautaire si applicable].
Les logiciels sont proposés sous forme de licences d'utilisation, selon plusieurs formules décrites sur les pages produit du site :
Les caractéristiques et limites de chaque formule sont précisées sur la page produit correspondante. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer ces formules ; les conditions en vigueur sont celles affichées au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros sur les pages produit. [Préciser : TTC ou HT, et le régime de TVA applicable.] Les formules payantes sont facturées sur une base annuelle. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande.
La commande d'une licence s'effectue selon les modalités indiquées par l'Éditeur. Le contrat est conclu lorsque l'Éditeur confirme la commande et transmet au Client sa clé de licence. [Préciser le mode de paiement accepté et le prestataire de paiement le cas échéant.]
L'Éditeur concède au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du logiciel, pour la durée de la formule souscrite. Chaque clé de licence est associée à un nombre limité d'activations (postes). Le Client s'interdit de partager, revendre, louer ou redistribuer sa clé de licence, ainsi que de tenter de contourner les mesures techniques de protection du logiciel.
Le logiciel LC CourseBuilder produit des supports de cours à l'aide d'un service de génération automatique. Selon la formule :
Le Client demeure responsable du contenu qu'il soumet et des supports qu'il produit, diffuse ou exploite.
[À compléter selon la réglementation applicable.] Pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel, le droit de rétractation peut être écarté si l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les modalités précises seront détaillées ici après validation juridique.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du logiciel et des services associés. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à des contraintes techniques, ou à des prestataires tiers (hébergement, service de génération, réseau).
Le logiciel est fourni en l'état. L'Éditeur ne garantit pas que le logiciel répondra à tous les besoins spécifiques du Client ni qu'il fonctionnera sans interruption ou erreur. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà du montant payé par le Client au titre de la formule concernée. [Clause à ajuster selon le droit applicable.]
Les logiciels, leur code, leur interface et leurs éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. La licence concédée n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle. Les supports de cours produits par le Client à l'aide du logiciel lui appartiennent.
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Les formules payantes sont souscrites pour une durée d'un an. [Préciser : reconduction tacite ou non, modalités de renouvellement et de résiliation.]
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, [préciser la juridiction compétente / la médiation de la consommation applicable].